Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'exposition au formaldéhyde et au radon) à 6 (Report des contrôles périodiques de la qualité de l'air intérieur) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé. Le premier article modifie le code de l'environnement en suivant les règles des articles 2 à 6.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'exposition au formaldéhyde et au radon) à 6 (Report des contrôles périodiques de la qualité de l'air intérieur) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance