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Modification du programme de surveillance de la qualité de l'air intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R221-30
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics
Code de l'environnement · art. R221-30 (VD)
Missions des établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6111-1
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1
Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental
Code de l'action sociale et des familles · art. R227-1
Définitions pour la ventilation des lieux de travail
Code du travail · art. R4222-3
Code de l'environnement
Code de l'environnement