Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'environnement
Résumé. Une règle sur l'environnement a été changée pour être plus simple à suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R221-30 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R221-30