Code de l'environnement

Annexe de l'article R221-29

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Annexe de l'article R221-29

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE
POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde 50-00-0 100 µg/m³ pour une exposition à court terme
Benzène 71-43-2 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS
Radon 10043-92-2 300 Bq. m-3

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Valeurs guides et niveaux de référence pour certaines substances chimiques et le radon

Résumé. Ceci indique les limites pour le formaldéhyde, le benzène et le radon dans l'air et les bâtiments.
SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE
POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde 50-00-0 100 µg/m³ pour une exposition à court terme
Benzène 71-43-2 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS
Radon 10043-92-2 300 Bq. m-3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1689 du 27 décembre 2022art. 2 : Modification des seuils d'exposition au formaldéhyde et au radon

En résumé. Le texte simplifie les limites d’exposition en supprimant les valeurs historiques et en introduisant un nouveau seuil court terme pour le formaldéhyde, tout en conservant la limite actuelle du radon.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2018-434 du 4 juin 2018art.

En résumé. Un nouveau tableau a été ajouté précisant un niveau de référence pour le radon dans les bâtiments.

Source : Légifrance