Décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R421-9, Art. R*431-5, Art. R*431-35

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Augmentation du seuil de puissance des installations solaires

Résumé. Le décret augmente la puissance des installations solaires sur le sol de 250 kW à 1 MW, supprimant ainsi l'obligation de déclaration préalable pour les projets plus grands.

A modifié les dispositions suivantes :

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