Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'urbanisme
Résumé. Des règles de l'urbanisme ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R421-9 → Version 9Code de l'urbanismeArt. R*431-5 → Version 11Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 12
- Code de l'urbanismeArt. R421-9, Art. R*431-5, Art. R*431-35