Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2432-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2432-4

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Précision des règles de dépassement de coût des travaux

Résumé. Les règles de dépassement de coût des travaux sont précisées pour les architectes et les maîtres d'œuvre privés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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