Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R2432-3 et R2432-4 du Code de la commande publique
Résumé. Cet article met à jour les règles des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2432-3 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2432-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2432-4 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2432-4