Créé le 5 août 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs forment le collège de l'inspection générale des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le règlement intérieur du service et le rapport annuel d'activité, qui est rendu public.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1677 du 27 décembre 2022art. 8
Les inspecteurs généraux et les inspecteursforment le collège de l'inspection générale des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le règlement intérieur du service et le rapport annuel d'activité, qui est rendu public.
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10
Les inspecteurs généraux et chargés de mission forment le collège de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le rapport annuel d'activité.
En vigueur du mardi 5 août 2003 au samedi 16 février 2008
Les inspecteurs généraux et chargés de mission forment le collège de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le rapport annuel d'activité.