Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R141-6 du Code de l'urbanisme
Résumé. Un décret a changé une règle du Code de l'urbanisme pour qu'elle soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R141-6 → Version 4
- Code de l'urbanismeArt. R141-6