Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux sites naturels de compensation
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux gérer les sites naturels de compensation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation, Sct. Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation, Art. R163-2, Art. D163-1, Art. D163-5, Art. D163-7, Art. D163-3, Art. D163-4, Art. D163-6, Art. D163-8, Art. D163-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Sites naturels de compensation , Sct. Section 1 : Dispositions générales > > , Art. R163-1-A > >
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