Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Priorité aux sites endommagés pour les mesures de compensation écologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation, Sct. Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation, Art. R163-2, Art. D163-1, Art. D163-5, Art. D163-7, Art. D163-3, Art. D163-4, Art. D163-6, Art. D163-8, Art. D163-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Sites naturels de compensation , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R163-1-A