Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des obligations d'étude d'impact pour les opérations d'aménagement
Résumé Les études d'impact pour les projets d'aménagement doivent maintenant inclure des analyses sur les énergies renouvelables et la densité des constructions.
Le VII de l'article R. 122-5 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII.-Pour les actions ou opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1-1 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact comprend en outre :
« 1° Les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu compte ;
« 2° Les conclusions de l'étude d'optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée ainsi qu'une description de la façon dont il en est tenu compte. »
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