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Modification d'un article du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R122-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des dispositions environnementales aux opérations d'aménagement
Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 · art. 5
Contenu de l'étude d'impact
Code de l'environnement · art. R122-5 (V)
Études obligatoires pour les projets d'aménagement
Code de l'urbanisme · art. L300-1-1
Code de l'environnement
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