Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pseudonymisation et conservation des images capturées par les caméras frontales embarquées
Résumé Les images des caméras de voiture sont anonymisées dès qu'elles sont prises et peuvent être gardées 30 jours avant d'être supprimées ou rendues encore plus anonymes.
Les images captées par les caméras frontales embarquées sont soumises à pseudonymisation, au sens du paragraphe 5 de l'article 4 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, dès leur enregistrement.
Ces données et informations peuvent être conservées pendant une durée de trente jours maximum à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont soit effacées automatiquement des traitements, soit anonymisées.
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