Créé le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des images par les caméras frontales embarquées
Résumé. Les caméras des voitures peuvent filmer en continu uniquement quand elles roulent.
Les caméras frontales embarquées peuvent enregistrer des images en continu, sauf lorsque le matériel roulant est à l'arrêt. Dans ce dernier cas, la captation d'image est interdite.