Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement par les caméras frontales embarquées
Résumé Les caméras dans les véhicules peuvent filmer quand ils bougent, mais pas quand ils sont arrêtés.
Les caméras frontales embarquées peuvent enregistrer des images en continu, sauf lorsque le matériel roulant est à l'arrêt. Dans ce dernier cas, la captation d'image est interdite.
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