Décret n°2022-1672 du 27 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Les caméras frontales embarquées peuvent enregistrer des images en continu, sauf lorsque le matériel roulant est à l'arrêt. Dans ce dernier cas, la captation d'image est interdite.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Conditions d'enregistrement des images par les caméras frontales embarquées

Résumé. Les caméras des voitures peuvent filmer en continu uniquement quand elles roulent.

Les caméras frontales embarquées peuvent enregistrer des images en continu, sauf lorsque le matériel roulant est à l'arrêt. Dans ce dernier cas, la captation d'image est interdite.

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