Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le Code du travail
Résumé. Des règles du travail ont été modifiées et de nouvelles sections ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4623-30 → Version 3Code du travailArt. R4623-31 → Version 4
- Code du travailArt. R4623-30, Art. R4623-31
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : MissionsCode du travailSct. Paragraphe 2 : FormationCode du travailArt. R4623-31-1Code du travailArt. R4623-31-2Code du travailArt. R4623-31-3
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3