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Modifications et créations de dispositions dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode du travailArt. R4623-31 : Rôle des infirmiers en milieu professionnel
→ Version 4 : Précision des règles professionnelles applicables
- Code du travailArt. R4623-30, Art. R4623-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3