Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-30, Art. R4623-31

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3

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Modifications et créations de dispositions dans le Code du travail

Résumé. Des règles du travail ont été modifiées et de nouvelles sections ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions : Missions des infirmiers en santé au travailCode du travailSct. Paragraphe 2 : Formation : Formation des infirmiers en santé au travailCode du travailArt. R4623-31-1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3

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