La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture)Art. L.717-2Organisation des services de santé au travail en agricultureL'article explique comment les services de santé au travail en agriculture sont organisés et financés par les employeurs. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-10 (Formation des infirmiers de santé au travail)Art. L.4623-10Formation des infirmiers de santé au travailLes infirmiers en santé au travail doivent être diplômés d'État et suivre une formation spécifique, prise en charge par l'employeur si nécessaire. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 30 novembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er décembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :