Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R855-1, Art. D855-2, Art. R856-1, Art. D856-2, Art. R857-1, Art. D857-2

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Modification des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour la vie universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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