JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Titre V du Livre VIII du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles du Code de l'éducation pour remplacer certaines personnes responsables par le vice-recteur.

Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 855-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|R. 821-14|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:--------|:----------------------------------------------|

»
est supprimée ;
b) Le 3° du II est abrogé ;
2° A l'article D. 855-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:--------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |:-------------------------------------|:---------------------------------------------------| | D. 821-14 |Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022| | D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |

» ;
b) Le II est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
3° A l'article R. 856-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|R. 821-5 R. 821-14|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:-----------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|R. 821-5|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:-------|:----------------------------------------------|

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
4° A l'article D. 856-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1e et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:-------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |:-------------------------------------|:---------------------------------------------------| | D. 821-14 |Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022| | D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
5° A l'article R. 857-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|R. 821-5 R. 821-14|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:-----------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|R. 821-5|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:-------|:----------------------------------------------|

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
6° A l'article D. 857-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |:--------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |:-------------------------------------|:---------------------------------------------------| | D. 821-14 |Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022| | D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. »


Historique des versions

Version 1

Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié :

1° A l'article R. 855-1 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

R. 821-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est supprimée ;

b) Le 3° du II est abrogé ;

2° A l'article D. 855-2 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

b) Le II est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;

3° A l'article R. 856-1 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

R. 821-5 R. 821-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par la ligne :

«

R. 821-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

b) Le 5° du II est abrogé ;

4° A l'article D. 856-2 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1e et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;

5° A l'article R. 857-1 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

R. 821-5 R. 821-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par la ligne :

«

R. 821-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

b) Le 5° du II est abrogé ;

6° A l'article D. 857-2 :

a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. »