Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’article R 821‑14Code de l'éducationArt. D855-2 : Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Ajout de références réglementaires supplémentairesCode de l'éducationArt. R856-1 : Règles universitaires en Polynésie française
→ Version 2 : Suppression de l'article R 821–14 et révision des références aux centres régionaux
- Code de l'éducationArt. R855-1, Art. D855-2, Art. R856-1, Art. D856-2, Art. R857-1, Art. D857-2