Décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 (Plan de réduction des émissions de gaz liés aux engrais) de la loi n° 2021-1104 (Loi Climat et Résilience) susvisée.

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Objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole

Résumé. Le décret fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz pour l'agriculture.

Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 (Plan de réduction des émissions de gaz liés aux engrais) de la loi n° 2021-1104 (Loi Climat et Résilience) susvisée.

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