Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac dans le secteur agricole
Résumé Un décret fixe les cibles de réduction des émissions de gaz pour l'agriculture.
Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 de la loi n° 2021-1104 susvisée.
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