Décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :

Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Objectif de réduction 7,0 % 8,0 % 9,0 % 10,0 % 11,0 % 12,0 % 13,0 % 14,0 % 15,0 %

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Objectifs de réduction des émissions de protoxyde d'azote dans le secteur agricole

Résumé. L'agriculture doit réduire ses émissions de protoxyde d'azote chaque année jusqu'à 15% en 2030.

Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :

Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Objectif de réduction 7,0 % 8,0 % 9,0 % 10,0 % 11,0 % 12,0 % 13,0 % 14,0 % 15,0 %

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

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