JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Objectifs de réduction des émissions de protoxyde d'azote dans le secteur agricole

Résumé De 2022 à 2030, le secteur agricole doit réduire ses émissions de protoxyde d'azote de 7% à 15%.

Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :

| Année |2022 |2023 |2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |---------------------|-----|-----|-----|------|------|------|------|------|------| |Objectif de réduction|7,0 %|8,0 %|9,0 %|10,0 %|11,0 %|12,0 %|13,0 %|14,0 %|15,0 %|


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Version 1

Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

7,0 %

8,0 %

9,0 %

10,0 %

11,0 %

12,0 %

13,0 %

14,0 %

15,0 %