JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des seuils de rémunération pour le travail

Résumé Les plafonds de salaire pour le travail ont augmenté.

A l'article R. 3252-2 du code du travail :
1° La somme : « 3 940 € » est remplacée par la somme : « 4 170 € » ;
2° La somme : « 7 690 € » est remplacée par la somme : « 8 140 € » ;
3° La somme : « 11 460 € » est remplacée par la somme : « 12 130 € » ;
4° La somme : « 15 200 € » est remplacée par la somme : « 16 080 € » ;
5° La somme : « 18 950 € » est remplacée par la somme : « 20 050 € » ;
6° La somme : « 22 770 € » est remplacée par la somme : « 24 090 € ».


Historique des versions

Version 1

A l'article R. 3252-2 du code du travail :

1° La somme : « 3 940 € » est remplacée par la somme : « 4 170 € » ;

2° La somme : « 7 690 € » est remplacée par la somme : « 8 140 € » ;

3° La somme : « 11 460 € » est remplacée par la somme : « 12 130 € » ;

4° La somme : « 15 200 € » est remplacée par la somme : « 16 080 € » ;

5° La somme : « 18 950 € » est remplacée par la somme : « 20 050 € » ;

6° La somme : « 22 770 € » est remplacée par la somme : « 24 090 € ».