Décret n°2022-1648 du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation des seuils d'allocation par personne à charge

Résumé. Le montant de l'allocation pour chaque personne à charge augmente de 90 euros, passant de 1520 à 1610 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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