Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de décrets antérieurs
Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 3 d'un ancien décret sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1 → Version 6Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 2 → Version 3Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 3 → Version 5
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3