Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des cotisations et valeurs de service pour les directeurs de laboratoires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations et des valeurs de service pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

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