Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence légale pour l'adoption
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure civile
Art. 1575
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application du Code civil aux îles Wallis et Futune – Exceptions
Code de procédure civile · art. 1575 (VD)
Réorganisation du Code Pénitentiaire
Décret n°2022-479 du 30 mars 2022
Modification des règles d'adoption et d'état civil
Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022
Les règles de base pour un procès en justice
Code de procédure civile