Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé Ce décret met à jour un ancien texte en ajoutant des références et en réorganisant des points pour inclure des associations religieuses.
Le décret du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après la référence : « 73 », est insérée la référence : «, 74 » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le 2°, il est inséré un alinéa 3° ainsi rédigé :
« 3° Les associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l'article 79-V du code civil local ; »
b) Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5°.
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