Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste des lieux de culte par les associations
Résumé Les associations doivent envoyer la liste de leurs lieux de culte au préfet avant le 1er janvier suivant leur premier exercice comptable complet après la mise en application du décret.
Conformément au III de l'article 88 de la loi du 24 août 2021 susvisée, les associations inscrites avant l'entrée en vigueur du présent décret transmettent au préfet du département dans lequel elles ont leur siège social la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte au plus tard le 1er janvier suivant la clôture du premier exercice comptable complet intervenue après l'entrée en vigueur du présent décret.
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