Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte d'emploi des ressources pour les associations soutenant l'exercice du culte
Résumé Si une association recueille plus de 50 000 euros pour soutenir une religion, elle doit montrer comment elle a utilisé cet argent dans ses comptes annuels, sauf si elle fait seulement ça.
Les associations inscrites ayant fait appel à la générosité du public afin de soutenir l'exercice du culte et qui n'ont pas pour objet exclusif l'exercice d'un culte établissent un compte d'emploi annuel des ressources ainsi collectées lorsque leur montant excède 50 000 euros. Ce compte d'emploi des ressources figure à l'annexe des comptes annuels.
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