Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude physique pour les contrôleurs des douanes
Résumé Les contrôleurs des douanes doivent être en bonne santé pour surveiller, mais pas pour faire autre chose.
Au premier alinéa du I de l'article 12 du même décret,les mots : « qui satisfont aux conditions d'aptitude physique requises » sont remplacés par les mots : « qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 6 ».
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