Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-7, Art. R131-8

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-32-1

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Modification des règles de calcul des cotisations sociales

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs, pêcheurs et travailleurs indépendants sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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