Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article change les règles de certains textes de loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-7, Art. R131-8 > >
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R731-32-1 > >
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