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Modification des règles de calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence à l’article L. 131‑6Code de la sécurité socialeArt. R131-8 : Calcul de la valeur des biens pour les cotisations sociales
→ Version 3 : Changement de référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R731-32-1 : Application de dispositions de sécurité sociale aux cotisations agricoles
→ Version 5 : Précision des dispositions applicables
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-7, Art. R131-8
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-32-1