JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Aide énergétique pour les ménages chauffés au bois

Résumé Les foyers qui se chauffent au bois et ont peu de revenus reçoivent un chèque énergie.

Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.


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Version 1

Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.