Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe de la valeur faciale du chèque énergie pour les combustibles bois
Résumé Le montant de l'aide pour le bois dépend des revenus et de la taille du foyer.
La valeur faciale (TTC) du chèque énergie mentionné à l'article 1er est fixée selon les modalités suivantes :
| | Niveau de RFR/UC | | |----------------------------------------------------------|-------------------|------------------------------| | Combustibles bois |RFR / UC < 14 400€|14 400 € ≤ RFR / UC < 27 500€| | Granulés de bois | 200 € | 100 € | |Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes)| 100 € | 50 € |
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