Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination du titre de la réglementation sur la prévention pour le personnel militaire
Résumé Une section du décret sur la sécurité des militaires change de nom.
Le titre III intitulé « La prévention au bénéfice du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat » est remplacé par un titre IV ainsi libellé « Titre IV : Les dispositions particulières pour les activités de défense nationale et de sécurité intérieure (Articles 35 à 36-1) ».
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