Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de licenciement pour les médecins du travail contractuels civils
Résumé. Les règles de licenciement pour les médecins du travail contractuels civils sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :