Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de licenciement des médecins du travail contractuels civils
Résumé Les médecins du travail contractuels civils peuvent être licenciés selon les règles de l'article 11-1 du décret du 28 mai 1982.
L'article 41 est ainsi rédigé :
« Art. 41.-Toute procédure de licenciement à l'encontre des médecins du travail contractuels civils est conduite dans les conditions fixées à l'article 11-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé ».
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