Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 41

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Modification des règles de licenciement pour les médecins du travail contractuels civils

Résumé. Les règles de licenciement pour les médecins du travail contractuels civils sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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