Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des effectifs en fonction du personnel civil
Résumé Les effectifs sont désormais basés sur le nombre de civils employés.
L'article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les effectifs sont déterminés à partir de l'effectif du personnel civil. »
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