Article 77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945
Résumé Un article de loi est modifié pour enlever certaines parties.}
L'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945 susvisée est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au sixième alinéa, la référence : «, 4 » est supprimée.
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