En vigueur depuis le 28 avril 1989 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Autorité des agents comptables dans les postes et télécommunications
Sous réserve des actes exécutés en sa qualité de comptable public, l'agent comptable central et, par l'intermédiaire du directeur des services comptables régionaux, les chefs de service de comptabilité sont placés sous l'autorité du directeur des affaires communes.