Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et modification de divers articles du Code général des collectivités territoriales
Résumé Cet article change ou supprime des règles spécifiques pour les comptes publics.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2343-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1617-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1617-4, Art. R1617-5-1, Art. R1617-5-2, Art. R2221-31, Art. R2221-49, Art. R2221-52, Art. R2221-76, Art. R2221-91, Art. R2242-6, Art. D2343-7, Art. R3213-14, Art. D3342-10, Art. D4342-10, Art. D4425-51, Art. D3665-13, Art. D5217-36 > >
1 version
16 modifiés
2 abrogés
1 cité