Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R621-14, R621-15, R621-19 et R621-25 du Code monétaire et financier
Résumé Cet article met à jour certaines règles financières après la fin de la responsabilité personnelle des comptables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-15, Art. R621-19, Art. R621-25, Art. R621-14 > >
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