Décret n°2022-1600 du 21 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les membres du Contrôle général économique et financier sont le chef du Contrôle général économique et financier, les personnes dont l'emploi est régi par le chapitre IV du titre Ier du décret du 9 mars 2022 susmentionné et les membres du corps du contrôle général économique et financier affectés dans le service.
A titre transitoire, sont également membres du Contrôle général économique et financier les personnes citées à l'article 47 du décret du 9 mars 2022 (Maintenance des détachements des fonctionnaires et régime transitoire) susmentionné.
Le Contrôle général économique et financier comprend, en outre, des personnels administratifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Composition du Contrôle général économique et financier

Résumé. L'article 3 dit qui travaille au Contrôle général économique et financier et qui y travaille temporairement.

Les membres du Contrôle général économique et financier sont le chef du Contrôle général économique et financier, les personnes dont l'emploi est régi par le chapitre IV du titre Ier du décret du 9 mars 2022 susmentionné et les membres du corps du contrôle général économique et financier affectés dans le service.
A titre transitoire, sont également membres du Contrôle général économique et financier les personnes citées à l'article 47 du décret du 9 mars 2022 (Maintenance des détachements des fonctionnaires et régime transitoire) susmentionné.
Le Contrôle général économique et financier comprend, en outre, des personnels administratifs.

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