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Arrêté du 21 décembre 2022

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Rôle du Chef du Contrôle général économique et financier

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et attribution des missions au sein du Contrôle général économique et financier

Résumé Les missions du Contrôle général économique et financier ont des rôles précis et peuvent inclure des pôles fonctionnels, tandis que les sections font des études avec des groupes de travail et des experts si besoin.

I. - Les missions constituées au sein du Contrôle général économique et financier sont :
1° Des missions chargées principalement des contrôles mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2022 susvisé ;
2° Des missions chargées des orientations du contrôle et de l'appui méthodologique ;
3° Des missions destinées à exercer des attributions spécifiques.
Les missions peuvent comporter des pôles fonctionnels, créés, sur proposition du responsable de mission, par le chef du Contrôle général économique et financier.
II. - Les sections sont chargées de conduire des études et travaux transversaux. Elles comprennent des groupes de travail qui sont composés des membres du service tels que définis au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 2022 susmentionné, et peuvent, en tant que de besoin, associer à leurs travaux des experts extérieurs.

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Version 1

I. - Les missions constituées au sein du Contrôle général économique et financier sont :

1° Des missions chargées principalement des contrôles mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2022 susvisé ;

2° Des missions chargées des orientations du contrôle et de l'appui méthodologique ;

3° Des missions destinées à exercer des attributions spécifiques.

Les missions peuvent comporter des pôles fonctionnels, créés, sur proposition du responsable de mission, par le chef du Contrôle général économique et financier.

II. - Les sections sont chargées de conduire des études et travaux transversaux. Elles comprennent des groupes de travail qui sont composés des membres du service tels que définis au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 2022 susmentionné, et peuvent, en tant que de besoin, associer à leurs travaux des experts extérieurs.