Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du chef du Contrôle général économique et financier
Résumé La nomination du chef du Contrôle général économique et financier est régie par le décret 2022-445.
Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé.
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