Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation du chef du Contrôle général économique et financier
Résumé. Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé selon des règles précises.
Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé.