Décret n°2022-1600 du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique).

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Nommation du chef du Contrôle général économique et financier

Résumé. Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé selon des règles précises.

Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique).

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