Décret n°2022-1575 du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

Sct. Annexe, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX OU QUATRE MILLIONS D'EUROS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À VINGT-CINQ, CINQUANTE OU CENT-CINQUANTE MILLIONS D'EUROS, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des conditions et plafonds des aides aux entreprises

Résumé. Le décret modifie les conditions et les plafonds des aides pour les entreprises, notamment en prolongeant les périodes d'éligibilité et en augmentant les montants d'aide.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. AnnexeDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. Annexe 3 : Liste des activités extractives et de fabrication industrielles
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022
Sct. Annexe, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 1 : Aide financière pour compenser l'augmentation des coûts d'énergie
→ Version 3 : Extension et modification des conditions du dispositif d'aide
Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 2 : Conditions d'éligibilité à l'aide prévue par le décret n°2022-967
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité et des périodes de référence
Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 3 : Demande d'aide par voie dématérialisée
→ Version 4 : Extension des délais de dépôt des demandes d'aide
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX OU QUATRE MILLIONS D'EUROS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À VINGT-CINQ, CINQUANTE OU CENT-CINQUANTE MILLIONS D'EUROS, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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