Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement passe à douze membres, incluant des représentants de l'État, des parlementaires et des personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3 → Version 10
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3