Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des directeurs généraux
Résumé L'article 3 change les responsables de certains services publics.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
2° Au e du 1°, les mots : « Le directeur général des entreprises » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du travail ».
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