Décret n°2022-1573 du 14 décembre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

Art. 30, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur l'exécution du décret

Résumé. Le décret modifie les articles 30 et 31 d'un autre décret pour préciser les responsabilités des ministres dans son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 30 → Version 2
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance