Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification, création et abrogration d'articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé L'article change les règles de certains articles dans le code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R243-11-1, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D243-27, Art. D243-28 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R243-8 > >
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3 créés
3 modifiés
3 abrogés
2 cités