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Modification des règles pour les établissements aidant les travailleurs handicapés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-7-1, Art. R344-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des modalités contractuelles pour les services d’aide au travailCode de l'action sociale et des famillesArt. R344-8 : Conditions d'hygiène et de sécurité dans les établissements et services d'aide par le travail
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de l'action sociale et des famillesArt. R344-17 : Contrat de mise à disposition des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
→ Version 3 : Modification de la facturation et mise à jour réglementaire
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-7, Art. R344-8, Art. R344-17, Art. R344-20