Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D765-3, Art. D765-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Le décret ajoute des règles pour la mobilisation des associations bénévoles et précise les exercices des plans communaux en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance