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Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une disposition au Titre IIICode de la sécurité intérieureArt. D765-8 : Adaptations des règles de sécurité civile en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d’une clause de mobilisation des associations
- Code de la sécurité intérieureArt. D765-3, Art. D765-8