Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change trois règles et en supprime une autre dans le code de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D621-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D621-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D621-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D621-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D621-6