Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change trois règles et en supprime une autre dans le code de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D621-6 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé