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Modification des taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des taux de cotisation avec ajout d’une catégorie supplémentaireCode de la sécurité socialeArt. D613-6 : Répartition simplifiée des cotisations micro‑sociales
→ Version 3 : Ajout de catégories et révision des taux
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-4, Art. D613-6