Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des concours pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie l'organisation des concours et examens pour les sapeurs-pompiers professionnels, en précisant les rôles des différents centres et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance