A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D741-5 > >
II.-Les missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'université de Rennes que l'école contribue à définir.
Pour l'application de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : associés, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont remplacés par les mots : établissement-composante de l'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'article 2 est ainsi rédigé :
Art. 2.-Les relations entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Université de Rennes sont définies par les statuts de l'Université de Rennes.
Pour l'application des articles 3,6,9,10,16 et 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'école est associée sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes ;
Pour l'application de l'article 26 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes dans les conditions prévues dans les statuts de cet établissement .
1 version
10 modifiés
9 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D741-9 > >
II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Pour l'application des articles 5,6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : Chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : L'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : l'université à laquelle l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
1 version
1 modifié
6 cités
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D715-3 > >
II. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
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1 cité