Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions et intégration de l'Institut d'études politiques de Rennes à l'Université de Rennes
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D741-9 > >
II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Pour l'application des articles 5,6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : Chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : L'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : l'université à laquelle l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
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