Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Résumé L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est maintenant rattaché à l'Université de Rennes et doit suivre ses objectifs, avec la participation du président de l'université.
I.-Le 2° de l'article D. 715-3 du code de l'éducationest remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes. »
II.-Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
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