JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Rennes

Résumé L'Université de Rennes est créée avec plusieurs écoles à l'intérieur.

Est créée l'Université de Rennes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en sont des établissements-composantes.

Article 2

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Tutelle et contrôle administratif de l'Université de Rennes

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur supervise l'Université de Rennes, aidé par le recteur pour les aspects administratifs et financiers.

L'établissement public expérimental " Université de Rennes " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Substitution et coordination des activités de l'université Rennes-I

Résumé L'université Rennes-I est remplacée par un nouvel établissement qui collabore avec d'autres écoles.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

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Approbation des statuts de l'Université de Rennes

Résumé L'article valide les règles de l'Université de Rennes.

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Rennes ", annexés au présent décret, sont approuvés.